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En vigueur au 01/01/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie
numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site AMESA.FR les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site AMESA.FR est assurée par la Société glory@amesa.fr AMESA au capital de ________________ euros, immatriculée au RCS de 60180 – NOGENT SUR OISE sous le numéro 800116121 dont le siège social est situé au Bâtiment SARCUS 9 rue RONSARD, numéro de téléphone 03 44 73 91 80, adresse e-mail : www.amesa.fr.
N° de TVA intracommunautaire : ________________
Le Directeur de la publication est AMESA

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site AMESA.FR est la Société OVH CLOUD, dont le siège social est situé au 2 rueKellermann BP 80157 59053
ROUBAIX CEDEX 1 , avec le numéro de téléphone : ________________.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant
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